Optimisation des « Packs Rémunérations » grâce à l’épargne salariale

Stratégie permanente d’ajustement:

Des rémunérations au projet d’entreprise: flexibilité des budgets

rémunérations corrélés à l’activité et aux résultat de l’entreprise

Des rémunérations aux attentes des collaborateurs

Des systèmes de rémunérations efficaces après prélèvements sociaux et fiscaux, et compétitifs par rapport au marché tant pour les collaborateurs que pour l’entreprise.

Notre valeur ajoutée:

• Fournir aux dirigeants des indicateurs d’évaluation et de corrélation (organisation-ressources financières et humaines).
• Accompagner le management dans le déploiement de solutions permettant de favoriser le retour sur investissement des capitaux engagés.
• Optimiser la politique de rémunération et l’organisation pour conforter le business plan de l’entreprise.
• Mesurer les réelles attentes professionnelles et en rémunérations des hommes-clé.
• Augmenter l’efficacité du ratio « net salarié / coût entreprise » par la reconfiguration progressive des rémunérations et la mise en place de packs spécifiques, par catégorie et fonction, permettant de viser:
  - une augmentation de 5% à 20% des rémunérations nettes après prélèvements sociaux et fiscaux
  – une réduction du poids du budget rémunération de 2% à 6%.
• Valoriser les compétences internes, attirer les ressources rares et fidéliser les collaborateurs-clé par la mise en place d’un « pack rémunération compétitif » individuel, catégoriel et collectif.
• Déployer des moyens complémentaires de management pour:
  - une corrélation lisible entre performances réalisées et rémunérations
  – un recrutement et un suivi des carrières permettant une réduction sélective du turn-over.

Défiscalisation IS grâce à l’article 217 du CGI

Solution n°1 : Propriétaire-Exploitant d’une centrale photovoltaïque à La Réunion

Nous proposons aux  particuliers et aux sociétés de réaliser un investissement collectif dans des centrales photovoltaïques situées à la Réunion et de bénéficier d’un double bras de levier financier lié à la défiscalisation outre-mer et à l’exploitation de la centrale.

INFIVEST SAS propose aux investisseurs soumis à l’IS  (article 217 CGI) et aux particuliers soumis à l’IRPP (article 199 CGI) d’acquérir des parts d’une centrale photovoltaïque.

Cette solution se différencie des opérations de défiscalisation Girardin industrielle classiques ou l’investisseur participe exclusivement à l’acquisition de matériel qui sera ensuite loué à un exploitant.

L’investisseur finance l’outil de production et en est l’exploitant, il conserve ainsi toute la maîtrise de l’opération, cela à un double impact :

1. 60 % de son investissement productif est défiscalisé ce qui génère un rendement immédiat de 60 % (le double d’une Girardin Industrielle).
2. Les revenus d’exploitation génèrent un rendement annuel de 14,6 % pendant 20 ans.

Combien investir ?

La base de votre investissement peut être calquée sur votre fiscalité, le montant de la défiscalisation que vous recherchez détermine l’investissement productif nécessaire et donc l’apport à constituer à la SEP.
Vous avez jusqu’à 5 ans pour absorber votre économie d’impôt dans la limite de votre plafond global* relatif à l’année d’investissement (20000€ + 8% du revenu net global imposable en 2010).

Comparaison avec les autres investissements dans le photovoltaïque.

Cette solution génère 2 types d’investissements

• En « pleine propriété » (une centrale pour un investisseur.)
• En Collectif, sous la forme de prise de participation dans une Société En Participation.

Pour plus d’informations  sur cette solution veuillez remplir le formulaire contact.

Solution n°2 : Girardin IS / Votre société investit dans de l’immobilier outre-mer et bénéficie d’une double défiscalisation.

L’investissement est déductible du résultat fiscal de l’année et peut bénéficier de l’amortissement.

DISPOSITIF EN FAVEUR DES ENTREPRISES ASSUJETTIES À L’IMPÔT SOCIÉTÉ (I.S.)

La loi de programme pour l’Outre-mer du 21 juillet 2003 n° 2003-660 dite communément « Loi Girardin » et devant s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2017, prévoit des aides aux investissements dans les territoires et départements d’Outre-mer afin de contribuer au développement de ceux-ci et ce, sous forme d’incitations fiscales.

En effet, l’article 217 undecies du code général des impôts issu de l’article 19 de la loi 2000-1352 du 30 septembre 2000 a été remanié par la « Loi Girardin » afin d’adapter le cadre juridique et fiscal des investissements Outre-mer réalisés par les sociétés ayant leur siège en Métropole ou dans les DOM.

Les investissements concernés sont ceux faisant l’objet d’acquisition de logements neufs ou de constructions dans les départements et territoires d’Outre-mer destinés à être loués nus durant 6 ans minimum à des locataires s’engageant à en faire leur résidence principale.
Les logements ainsi acquis et mis en location doivent respecter certains critères mentionnés dans la « Loi Girardin » dite alors intermédiaire. Les plafonds de ressources des locataires ainsi que du loyer au m2 sont fixés chaque année par le bulletin officiel des impôts paraissant au mois de février.

MÉCANISME FISCAL DU DISPOSITIF

Le montant total de l’investissement immobilier réalisé Outre-mer se déduit du résultat imposable de l’entreprise et permet ainsi de réduire voir même d’annuler l’I.S de l’année de l’exercice considéré et ce comme un déficit extra comptable sans incidence sur le régime des amortissements des biens immeubles.

Dans l’hypothèse où le montant de l’investissement immobilier dépasse le résultat imposable de l’entreprise, le solde du déficit est reportable sur les années suivantes sans limite de temps.
Ces investissements immobiliers peuvent être réalisés suivant différents montages expliqués plus loin.

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF

1. Déduire le montant de l’investissement immobilier sur le résultat net imposable avec report du déficit éventuel sur les années suivantes.

2. Réduire ou annuler l’impôt société lors de l’année de l’investissement.
3. Augmenter la trésorerie de l’entreprise lors de l’année de la défiscalisation.
4. Distribuer l’année fiscale de référence, un dividende supérieur correspondant à l’économie d’impôt.
5. Possibilité d’imputer un éventuel déficit reportable sur les années suivantes.
6. Financer l’acquisition du bien par le biais des comptes courants d’associés rémunérés servant d’apport partiel ou total à l’acquisition du ou des biens.
7. Remboursement des comptes courants par le biais de l’économie fiscale générée par l’investissement et ce, net d’impôt et de charge sociale.
8. Financer l’acquisition sans apport par un crédit total dont les intérêts sont déductibles à 100 %.
9. Augmenter à terme les fonds propres de l’entreprise.
10. Générer une éventuelle économie d’impôts les années suivantes par l’amortissement du bien immobilier, des charges d’intérêts d’emprunt et d’exploitation.
11. Après la période obligatoire de défiscalisation, le personnel ainsi que les dirigeants de l’entreprise pourront jouir du bien.
12. Possibilité de détenir le ou les biens acquis en Girardin dans une SCI existante possédant ou non des biens et elle-même détenue par la société mère soumise à l’I.S.
13. La possibilité pour le ou les dirigeants de récupérer au terme des six années de détention obligatoires, le ou les biens en jouissance ou en pleine propriété sous réserve de respecter les règles des conventions dites réglementées.

LES DIFFÉRENTS MONTAGES POSSIBLES

I – Investissement direct par la société :

Il est possible pour les entreprises métropolitaines soumises à l’I.S d’investir : – dans les DOM-TOM dans le cadre de la loi Girardin en acquérant un bien immobilier ou en faisant construire un
ensemble immobilier, à condition que son objet social le permette ou en étendant celui-ci en corrélation avec cette nouvelle activité. – la limite d’investissement par exercice et par programme ne doit pas dépasser 1 million d’euros H.T.
L’événement permettant de défiscaliser l’investissement sera dans ce cas la date d’achèvement ou de livraison du bien. Dans ce cas précis, l’entreprise détiendra directement le ou les biens et pourra donc réduire son impôt société en fonction du montant de son investissement.

II – Investissement à travers une société translucide :

Ceci est possible à travers une société civile immobilière ou une société en nom collectif qui devra être nécessairement filiale de la société mère. Dans ce cas, l’investissement ne doit pas dépasser 250 000 € (vs 300K€ auparavant) par exercice et par programme sans quoi il est indispensable d’obtenir un agrément préalable de l’administration fiscale contrairement à l’investissement direct jusqu’à 1 million d’euros.

III – Investissement à travers une société soumise à l’I.S :

Si l’investissement est réalisé dans le cadre d’une société soumise à l’I.S détenue par la maison mère, celle-ci peut être une SCI, EURL,SARL, SA, SAS.

Alors le plafond d’investissement sans agrément par exercice sera de maximum 1 million d’euros par société souscriptrice, par programme et par exercice. Ce mécanisme nécessite de facto une intégration fiscale entre les sociétés.

IV – Investissement par une souscription au capital d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés :

La loi autorise la souscription au capital des sociétés soumises à l’I.S quelques soit leur forme juridique dans un projet dont le coût global ne dépasse pas 4,6 millions d’euros. Cette limite détermine l’enveloppe du coût global du projet immobilier, à savoir son coût de foncier et de construction.

Le montant de souscription maximal est de 1 million d’euros par exercice, par programme pour chaque société souscriptrice.

Dans ce cas précis, la souscription au capital de la société créée à cet effet, ouvre droit à déduction immédiate pour la société qui la détient (maison mère) dans la limite de celle-ci. En effet, la maison mère pourra déduire de son résultat net avant impôt, le montant souscrit et libéré dans sa filiale au cours de son exercice fiscal. Un délai de deux ans est accordé après la souscription pour achever les fondations des constructions projetées.

COMPARATIF ENTRE DEUX COMPORTEMENTS FISCAUX

Prenons l’exemple de deux SARL (A et B) assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), qui sont composées chacune de deux associés égalitaires, qui décident de se distribuer sous forme de dividendes l’intégralité des bénéfices réalisés (pour simplifier l’exemple).

Les deux sociétés clôturant leur exercice au 31 décembre de chaque année on prendra, pour les besoins de l’exemple, les exercices de l’année 2008 et 2009 en retenant les mêmes chiffres comptables. En 2008 elles dégagent un bénéfice comptable avant impôt de 240 000 € et en 2009 de 300 000 €.

La SARL A réalise un investissement dans les DOM, dans le secteur du logement intermédiaire, pour un montant de 340 000 € HT. Elle va bénéficier par conséquent des avantages de la Loi Girardin conformément aux dispositions prévues par l’article 217 undécies du CGI. En résumé elle pourra déduire de son résultat Fiscal l’intégralité de l’investissement qu’elle aura réalisé. Cette acquisition se fera via un financement à 100%.

La SARL B elle ne réalise aucun investissement dans ce dispositif fiscal et donc elle ne va pas bénéficier des avantages et des possibilités de la Loi Girardin

A/ Considérons donc les deux scénarios sur l’exercice 2008

Comme on peut le voir au 31 décembre 2008 la SARL B s’acquitte d’un impôt sur les sociétés de 73 011 € et les associés se distribuent les dividendes bruts à hauteur de 166 989 €.

Un investissement de 340 000 € avec l’aide de la Loi Girardin à permis à la SARL A de faire un gain de trésorerie de 73 011 € sur l’IS et aux associés de se distribuer 36 505.50 € chacun supplémentaires en dividendes dès la clôture de l’exercice 2008.

De plus il subsiste un déficit fiscal de 100 000 € qui lui est reportable sur l’exercice suivant.

B/ Impact de l’opération sur l’exercice 2009

(simulation simplifiée, ne tenant pas compte des charges crées : emprunts, des rentrés supplémentaires : loyers, et de l’amortissement : frais de notaires : 6 ans, immobilier : entre 25 et 40 ans)

Pour plus d’informations  sur cette solution veuillez remplir le formulaire contact.

L’Outre-Mer c’est un défi pour la République, une chance pour la France et une opportunité pour le contribuable.

Voici une présentation très instructive du président de la chambre des experts-comptables réunionnais :

Pour les assoiffés de connaissance sur la LODEOM veuillez consulter le lien ci-dessous qui permet d’accéder à la video du président de la chambre des experts-comptables réunionnais qui explique à ses pairs les mécanismes régissant les dispositifs Girardin, Girardin IS, Girardin Industriel, Scellier Dom, etc.

http://www.comptalia.tv/L-ACADEMIE/Le-developpement-economique-de-l-Outre-Mer/debit/bas/2381/74/

Pour plus d’informations  sur cette solution veuillez remplir le formulaire contact.