Ethique et Philantropie

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En France selon le baromètre 2008 de l’Observatoire de la Fondation de France, les donateurs en argent à une cause d’intérêt général[1] représentent environ le Tiers de la population en âge de donner (33% des personnes âgées de 15 ans et plus).

Cet ensemble est un peu plus féminin (54,5%) que masculin (45,5%), et majoritairement d’âge « mûr » : 60% ont dépassé la cinquantaine. De fait, la propension à être donateur évolue positivement avec l’âge. Elle culmine après 65 ans (46% de donateurs en argent).

En réalité « Le » grand déterminant de la propension à faire des dons aux organisations est le niveau de revenu. Moins on a de revenu moins l’on a tendance à donner, les chiffres sont explicites.

Au total, les personnes disposant de plus de 2 300 € par mois représentent près de 40% de la population des donateurs en argent.

Si les hommes sont moins nombreux à donner de l’argent que les femmes, ils se distinguent légèrement par la fréquence de leurs dons dans l’année, légèrement supérieure.

Cette fréquence s’accentue avec l’âge, mais la grande majorité des donateurs français (64%) oscille entre seulement un et deux dons d’argent par an.

Ils représentent environ 15 % de la population française et ils constituent une bulle particulière de générosité : les catholiques pratiquants (réguliers ou occasionnels) sont entre 50% et 64% à donner de l’argent pour des causes d’intérêt général.

Un pourcentage qui les distingue beaucoup de la moyenne nationale et qui n’est pas le résultat de leurs dons pour l’Eglise catholique.

Dans l’ensemble national les dons d’argent à des organisations vont d’abord vers la santé et la recherche médicale, puis vers l’aide aux personnes en difficultés et vers l’aide au développement à l’international.

L’environnement et la culture ne rassemblent qu’un très faible pourcentage de donateurs.

C’est très nettement le niveau d’instruction qui détermine l’orientation des dons.

Si l’aide pour les personnes en difficultés en France demeure comparable selon les niveaux d’études, d’autres causes n’attirent pas les mêmes « populations ».

Ainsi l’aide pour la santé et la recherche médicale baisse à mesure que progresse le niveau de diplôme des donateurs.

L’aide au développement à l’international augmente avec le niveau de formation : il passe de 17% pour les personnes sans baccalauréat à 31% pour les Bac + 3 et plus et grandes écoles.

Les causes très peu « populaires » comme l’éducation ou la protection de l’environnement attirent tout de même, de 8 à 10% des donateurs parmi les grands diplômés … Ce sont ces causes « niches » qui intéressent les grands mécènes et autres fondateurs, soucieux de « faire  la différence » par rapport aux grandes tendances nationales.

En application de l’article 885 G du CGI, lorsqu’un bien fait l’objet d’un démembrement de propriété, il reste compris en totalité dans le patrimoine de la personne qui en détient l’usufruit pour le calcul de l’ISF, sauf exceptions prévues par la loi.

Ce principe a conduit certains contribuables à procéder à des transmissions temporaires d’usufruit, dans un premier temps au sein de leur cercle familial, puis dans un second temps, au profit d’organismes caritatifs, en vue de réduire leur imposition.

La Fondation de France, qui recevait ce type de libéralités depuis plusieurs années, était consciente des risques de requalification qui pouvaient être encourus par les donateurs[2]. Elle a donc pris contact avec l’administration fiscale à ce sujet. Un groupe de travail mixte, auquel la Fondation de France a participé, a été mis en place. Il a abouti à la rédaction d’un instruction fiscale ayant pour objet de fixer le cadre de réalisation de ce type de libéralité afin d’en éviter le recours abusif.

L’instruction 7 S-4-03 du 6 novembre 2003 en précisant les conditions dans lesquelles une donation temporaire d’usufruit ne sera pas remise en cause sur le fondement de l’abus de droit, a permis de sécuriser les transmissions d’usufruit au profit d’organismes caritatifs.

Ainsi, pour qu’une donation temporaire d’usufruit ne soit pas requalifiée, elle doit nécessairement respecter cinq critères posés par l’instruction précitée :

-          Tout d’abord, la donation doit être consentie par acte notarié, ce qui paraît indispensable compte tenu de la complexité de ce type d’opération.

-          En second lieu, la donation doit être consentie au profit d’un organisme d’intérêt général habilité à recevoir des libéralités. Il s’agit en pratique des fondations et associations reconnues d’utilité publique, des associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des donations ou legs, des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, et des établissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréés[3].

-          La donation concernée doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme gratifié. Il peut s’agir soit d’actifs apportant une contribution matérielle à l’organisme (locaux, matériel, ..), soit d’actifs générant une contribution financière. Dans ce dernier cas, l’organisme bénéficiaire doit être en mesure de s’assurer que le rendement prévisionnel de ces biens sur la durée de la donation d’usufruit est substantiel, et surtout, de veiller, pendant cette même durée, que les encaissements reçus sont réguliers et conformes à ces prévisions.

-          La donation d’usufruit doit être consentie pour une durée minimum de 3 ans. Une fois ce délai passé, la donation peut être renouvelée, même pour une durée plus brève.

-          Enfin, la donation considérée doit préserver les droits de l’usufruitier. Ainsi, l’usufruitier doit recevoir la totalité des fruits générés au cours de la durée de l’usufruit ; en outre, aucune réserve générale d’administration ne doit être stipulée dans l’acte de donation. Cela n’interdit pas que des mandats spéciaux puissent être confiés au nu-propriétaire, notamment pour gérer les biens dont l’usufruit est donné. Celui-ci devra s’assurer du maintien du niveau de revenus prévu lors de la donation (en votant notamment en faveur des distributions de dividendes dans le cas de donation d’un portefeuille de titres) et rendre compte de sa gestion à l’organisme usufruitier.

La philosophie générale de cette instruction consiste donc à privilégier l’intention libérale et philanthropique du donateur, qui doit ainsi s’avérer prédominante par rapport au souci de gestion patrimoniale et d’optimisation fiscale.

Néanmoins, l’incidence fiscale pour le donateur n’est pas négligeable, comme l’illustre l’exemple suivant :

Supposons un contribuable, marié, ayant un patrimoine net imposable de 5 millions d’euros, comportant notamment un portefeuille d’actions d’une valeur de 700.000 euros, générant chaque année des dividendes d’un montant de 20.000 euros, imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la tranche maximale[4].

Le contribuable fait une donation temporaire d’usufruit de ce portefeuille pour une période de 3 ans à un organisme à but non lucratif. Ainsi, pendant 3 ans, le contribuable ne perçoit aucun dividende, soit une déperdition totale de revenus de 60.000 euros[5].

En contrepartie, la valeur du portefeuille échappe à l’ISF pendant 3 ans, ce qui représente une économie d’ISF de 9.100 euros par an, soit une économie totale d’ISF de 27.300 euros[6]. De plus, le contribuable économise un montant annuel d’IR et de prélèvements additionnels (CSG, CRDS,…) de l’ordre de 4.660 euros, soit une économie totale d’IR de 13.980 euros sur la période de 3 ans.

La Fondation de France dispose d’une expérience importante en matière de donations temporaires d’usufruit. Elle reçoit en moyenne 15 à 20 donations temporaires d’usufruit par an, et a participé de façon active au groupe de travail mis en place au sein de la Direction Générale des Impôts pour rédiger l’instruction fiscale de novembre 2003. Elle assure en outre une mission de conseil et d’accompagnement auprès des donateurs, notamment grâce à ses conseillers spécialisés. En lien avec les notaires des familles ils gèrent les dossiers et répondent aux questions des donateurs et testateurs souhaitant soutenir les actions de la Fondation de France, ainsi qu’à son comité spécialisé en gestion financière qui gère avec rigueur et transparence les fonds confiés à la Fondation de France.

Isabelle Combes

Directeur juridique et administratif à la Fondation de France

Dès qu’ils disposent de moyens un peu conséquents, il n’est pas rare que les mécènes recherchent dans leur générosité la satisfaction de contribuer à « changer le monde » ou d’influer fortement sur le cours d’une vie.

Or, il y a deux types de grands donateurs, d’un côté, ceux qui donnent de l’argent aux organisations qu’ils veulent soutenir de manière régulière, et de l’autre, les donateurs qui souhaitent agir concrètement eux-mêmes en créant leur propre fondation. Ils sont alors décideurs, acteurs, parfois gestionnaires de cette activité et pour certains, déploient une seconde vie à travers ce projet philanthropique.

Parmi les solutions qui leur sont offertes, les fondateurs peuvent s’appuyer sur la Fondation de France en y abritant juridiquement leur fondation. Grâce à cela, libérés d’une grande partie des contraintes administrative, ils peuvent s’ils le souhaitent profiter de son expertise du mécénat dans de multiples domaines : social, culturel, environnemental, scientifique …

Voici quelques portraits illustratifs, parmi ceux qui ont fait ce choix :

Le syndrome de Usher provoque chez les personnes atteintes une dégénérescence sensorielle, auditive et visuelle. Or, les deux enfants du Professeur Lenriot-Strittmatter sont atteints de cette maladie. Dans l’espoir de faire avancer la recherche, il a fondé avec sa sœur la fondation Raymonde et Guy Strittmatter, ainsi nommée en hommage à leurs parents, porteurs d’une tradition de générosité. Aujourd’hui, 200 à 250 000 euros des ressources annuelles de cette fondation sont consacrés à la recherche fondamentale. Son fondateur est actif dans le monde des fondations, notamment pour la promotion de l’évaluation des actions soutenues – maillon selon lui encore faible des actions de générosité.

Jean-Marie Bruneau est un self made man qui attribue son succès à la chance.

En 1991, il crée sa fondation (Fondation JM Bruneau sous l’égide de la Fondation de France) dans le souci de rendre à la société ce qu’elle lui a apporté.

De fait, en xx années de vie, sa fondation aura distribué x…. milliers d’euros.
Au-delà des montants engagés, la vie de sa fondation est caractérisée par un permanent souci d’efficacité, c’est-à-dire d’éveil par rapport aux mutations sociales et de soutien aux projets les plus innovants.

Tout d’abord investi pour la cause des personnes âgées, il a élargi son champ d’intervention, en augmentant les fonds qu’il lui consacre, à l’insertion, l’emploi, l’habitat, le handicap, la santé des jeunes, l’accompagnement des familles, les solidarités internationales ….

« Je suis dans les pas de la Fondation de France »  dit ce mécène qui aura puisé aux ressources de cette maison pour tracer son second parcours d’Homme dans le monde.

« Je voudrais faire passer le message que créer une fondation, beaucoup de gens ont la liberté de le faire … si les conditions familiales le permettent bien sûr » … Avant que Jacqueline Blanchy et son époux n’héritent de 250 000^€ rien ne les disposait à une vie de mécènes. Cet héritage, il ne leur est pas indispensable : ils ont une retraite correcte, pas d’enfant, et pas vraiment l’envie de se retirer sur la Côte d’Azur. C’est alors que prend corps leur idéal : faire partager leurs privilèges culturels aux accidentés de la vie : jeunes de quartiers, personnes âgées, malades, détenus…Ils créent la fondation Les Arts et les Autres. Depuis 1993 cette fondation a soutenu près de 100 projets dont beaucoup ont pu être pérennisés. Très actif sur le terrain pour évaluer, rencontrer, mettre en réseau, le couple Blanchy affirme que cette fondation « a donné un sens à notre retraite. Au lieu de nous refermer sur nous mêmes nous élargissons constamment notre horizon ».

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