Les investissements photovoltaïques dans les DOM sont-ils menacés ? Le projet de loi de finances pour 2011 a proposé d’exclure du champ d’application des dispositifs d’aide fiscale aux investissements outre-mer, les investissements réalisés dans des installations de production d’électricité photovoltaïque. Cette mesure s’appliquerait à compter du 29 septembre 2010. Cette modification est prévue par l’article 13 du projet de loi de finances pour 2010 qui prévoit que le seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil. ». Le gouvernement justifie, dans les départements d’Outre Mer, cette mesure par « la capacité de production en attente de raccordement au réseau excède actuellement la demande locale en électricité et la limite technique d’acceptabilité des énergies intermittentes par les réseaux qui est dépassée ».

Il faut savoir qu’il existe trois sortes de centrales solaires dans les DOM comme en France métropolitaine :

-des centrales inférieures à trois kwa exploitées à titre privé par des particuliers et posées sur des toitures de résidences principales (comme en France métropolitaine où déjà plus de 100.000 particuliers ont choisi de devenir des producteurs d’électricité  ;

-des centrales dont la puissance est inférieure à 36 kwa, exploitées par de petites entreprises à caractère familial, et posées sur des toitures d’habitation ou de locaux commerciaux  ;

-des grandes centrales qui couvrent de grandes surfaces, agricoles ou encore parkings d’hypermarché dont la puissance peut être 10, 20 fois ou 100 fois plus importantes que les précédentes.

Les centrales dont la puissance va de 3 Kwa à 36 kwa font l’objet de propositions d’investissement à des particuliers qui bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt. Ainsi, un particulier peut, par exemple, investir 10.000 euros dans une centrale de ce type et bénéficier d’une réduction d’impôt de 15.000 euros, mais ce particulier ne récupérera pas son investissement qui profitera ainsi aux départements et collectivités d’outre-mer.

Quelques milliers de particuliers ont fait en cette fin d’année 2010  des investissements dans des installations photovoltaïques situées dans les DOM. Aujourd’hui, près de 30 millions d’euros sont en attente d’investissements… et pourraient être bloqués si le texte du projet de loi de finances n’était pas modifié.

L’AGIRE, l’Association Française de Garantie des Investissements Récompensés par l’Etat, créée à l’initiative de 12 professionnels du secteur s’est, bien entendu, élevée contre cette suppression de la possibilité d’investir dans des centrales photovoltaïques et elle a fait présenter par des parlementaires des aménagements qui ont été votés. Il reste à savoir si ces aménagements seront confirmés ultérieurement au cours de l’examen final texte.

Quid des investissements dans des centrales solaires dans les DOM en 2011 ? Si les aménagements ou modifications sont confirmés les investissements photovoltaïques en DOM pourront continuer à être effectués, mais vraisemblablement une limitation de puissance pourrait être prévue. Ainsi les centrales solaires ne dépassant pas 36 KWA pourraient continuer à être autorisées.« Les véhicules d’investissement de type Girardin industriel permettent aux particuliers de contribuer au développement économique et social des DOM-TOM. En contre partie, l’Etat leur octroie une récompense sous la forme d’un avantage fiscal correspondant à une partie de l’investissement » conclut souligne Cécile Sauser, Présidente de l’AGIRE.

JULIE   CHAUVEAU   LES  ECHOS

Fini les grandes envolées sur la croissance verte, vive la « croissance maîtrisée » de l’industrie photovoltaïque. Telle pourrait être résumée la nouvelle politique du gouvernement au lendemain de l’annonce d’une baisse de tarif de rachat de l’énergie solaire de 12 %. Les particuliers qui ont encore dans l’oreille les discours du Grenelle de l’environnement n’ont pas de raison de paniquer. Ils conservent la possibilité de revendre au prix fort (58 centimes du kilowattheure) leur électricité à EDF s’ils ont choisi des panneaux solaires dits « intégrés », remplaçant les tuiles et non pas simplement superposés à leur toiture.

Mais, depuis plus d’un an, les pouvoirs publics voyaient avec inquiétude grimper le nombre de demandes de raccordement au réseau par des propriétaires d’immeubles commerciaux, ou des agriculteurs désireux de se constituer une source de revenus supplémentaire en installant des panneaux solaires sur leurs hangars. Ils avaient même été incités par les syndicats agricoles à le faire et le ministère de l’Agriculture avait multiplié les déclarations sur l’indépendance énergétique des exploitations.

La menace de création d’une bulle spéculative se précisait en effet : des analyses menées par les services du ministère de l’Ecologie avaient recensé 20.000 demandes d’installation de grande taille représentant 3.800 mégawatts potentiels. Du coup, le gouvernement avait tenté de refroidir la machine au début de l’année. Les tarifs de rachat avaient été réduits de 17 % à 30 %, et il avait été décidé de limiter leur indexation à l’inflation sur le long terme. Mais cette mesure n’avait pas empêché les installateurs de continuer à démarcher leurs clients potentiels, et les prévisions pour l’ensemble de l’année 2010 montrent que 850 mégawatts devraient être installés, soit une multiplication par 5 du parc en un an.

Dans le plus grand secret, en avril dernier, Bercy et le ministère de l’Ecologie avaient alors mandaté l’ancien directeur général de l’Insee Jean-Michel Charpin afin de recenser les aides publiques dont bénéficie la filière, d’analyser leur rentabilité et d’évaluer l’impact sur les finances de l’Etat. C’est à partir de ce rapport que le gouvernement a annoncé lundi soir sa décision de baisser les tarifs de 12 % et de fixer à 500 mégawatts par an la puissance maximale pouvant bénéficier des avantages tarifaires.

Les bonnes feuilles du rapport Charpin qui circulent montrent que certains ont plaidé pour un plafonnement à 300 mégawatts par an jusqu’en 2020, mais cela aurait représenté un recul par rapport aux promesses du Grenelle de l’environnement. Le rapport insiste sur le fait que les coûts de fabrication des panneaux ont baissé de 30 % en un an, que l’Allemagne a décidé pour la deuxième fois cette année de réduire ses tarifs, et que l’Espagne a choisi chaque trimestre de fixer le nombre de projets potentiels pour éviter d’être débordée. Et en ces temps de rigueur budgétaire, les arguments montrant que l’électricité photovoltaïque est la plus coûteuse des énergies renouvelables ont également pesé. Une installation au sol coûte plus de 200 euros par MWh, contre 60 pour l’hydroélectricité ou 70 pour l’éolien terrestre. « Les charges répercutées sur la facture d’électricité des consommateurs pourraient dépasser 1,5 milliard d’euros par an dès 2012, soit environ 60 euros par an pour un ménage se chauffant à l’électricité », insistait-on hier soir à Bercy avant de préciser que le scénario le plus élevé « 17 gigawatts en 2020 », aurait pu faire peser une charge de 4,5 milliards d’euros sur le service public de l’électricité en 2020. Certains observateurs font en revanche remarquer que la France décide de freiner alors qu’elle est très loin d’avoir rattrapé son retard par rapport à l’Allemagne, qui dispose d’une puissance installée plus de 10 fois supérieure. Ils rappellent également que la France a pris l’engagement de disposer de 21 % d’énergie renouvelable d’ici à 2020.

La nouvelle stratégie gouvernementale permettra-t-elle de régler définitivement le risque spéculatif sans casser la filière ? « Pour éviter les emballements et les arrêts préjudiciables à la filière industrielle, il sera nécessaire de mettre en place un système d’auto-ajustement des tarifs d’achat en fonction des volumes de projets », affirme le rapport. Le gouvernement a déjà prévenu les professionnels qu’une baisse annuelle supplémentaire de 10 % des tarifs est prévue à compter du 1^er janvier 2012. Et il compte bien démarrer rapidement les négociations sur la manière de gérer le quota annuel d’autorisations disponible.