Les députés veulent être exemplaires. Quelques heures avant que le projet de loi sur les retraites soit définitivement adopté au Palais-Bourbon, le bureau de l’Assemblée nationale a arrêté hier à l’unanimité « une réforme sans précédent » de son très généreux système de pension, « qui va aboutir » à son  « alignement  sur le régime des retraites de la fonction publique », a assuré le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. « Les députés sont tout à fait conscients des difficultés de nos compatriotes et il est nécessaire de corriger ce qui paraissait excessif », a-t-il expliqué.

Mesure phare de cet aggiornamento qui fait consensus aussi bien à droite qu’à gauche de l’hémicycle : la suppression de la très controversée « double cotisation ». Jusqu’à maintenant, les députés cotisaient double pendant quinze ans, au taux de 16,6 %, puis une fois et demie à 11,77 % pendant les cinq années suivantes. Ce qui leur permettait de toucher une retraite à taux plein après seulement 22,5 années de cotisation.

Le bureau de l’Assemblée a toutefois introduit hier un dispositif facultatif de retraite complémentaire qui permettra à chaque député, s’il le souhaite, de cotiser double (à 10,55 %) pendant ses deux premiers mandats, soit dix ans. « Il s’agit de veiller à ce que les citoyens qui choisissent de devenir des élus de la nation n’abandonnent pas ce projet pour des raisons matérielles. Il faut veiller à ce que la diversité socio-professionnelle de l’Assemblée soit autant que possible préservée », insistait la semaine dernière Bernard Accoyer.

Le nouveau système de pension de l’Assemblée, a-t-il pris soin de souligner, « intégrera évidemment » la réforme en cours du régime général, qu’il s’agisse de l’âge de liquidation de la retraite (passage à 62 ans en 2018), du taux de cotisation (passage de 7,85 % à 10,55 % comme dans la fonction publique) ou du nombre d’annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi) pour l’obtention d’une pension sans décote.

Autres mesures hautement symboliques : la diminution de 8 %, dès le 1 ^er janvier 2011, du montant des retraites versées aux anciens députés. Il s’agit en fait de la suppression du 13 ^e mois de pension, instauré en 1992. Le taux des pensions de réversion est aussi ramené de 66 % à 60 % . Enfin, lorsqu’un ancien député deviendra membre du gouvernement, le versement de sa retraite de parlementaire sera suspendu, histoire d’éviter les polémiques. Cinq membres du gouvernement avaient fait scandale en juin en admettant qu’ils cumulaient leur salaire avec une retraite de parlementaire. Et avaient dû renoncer à cette dernière sur ordre de François Fillon.

Stephane DUPONT
Chef de Service (Les Echos 28/10/10)