Financements
INFIVEST SAS intègre un service « financements » qui permet de mettre en place les montages les plus appropriés à vos opérations.
Voici la liste des pièces nécessaires à la mise en place d’un financement.
Certaines pièces concernent les salariés et d’autres les non-salariés.
L’Etat Civil / Situation de famille
❒ Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso pour les cartes d’identité nationale ou les quatre premières pages du passeport.
❒ Justificatifs de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Eaux…)
❒ Livret de famille avec les pages des enfants
❒ Contrat de mariage ou PACS (enregistrement du PACS et convention entre les investisseurs)
❒ Jugement de divorce et convention de partage définitif.
Revenus / Fiscalité
❒ 3 derniers bulletins de salaire ou avis de versement pour les salariés, pensionnés ou retraités.
❒ 3 derniers bilans avec liasses fiscales ou déclarations 2035 pour les indépendants où les professions libérales
❒ En cas de travail par intérim, fournir le contrat de travail et vérifier s’il n’y a pas d’autres revenus ASSEDIC
❒ Avis d’imposition : 3 derniers pour les non salariés, sinon les 2 derniers
❒ Dernière déclaration des revenus fonciers 2044
❒ Les Baux pour les revenus fonciers qui n’apparaissent pas sur les relevés de compte
❒ Justificatif d’autres revenus éventuels (Déclaration 2072 pour les SCI par exemple…)
❒ Déclaration I.S.F. éventuelle
Situation Financière
❒ RIB
❒ 3 derniers relevés de tous les comptes (professionnels, personnels…), toutes les pages
Patrimoine
❒ Derniers relevés de l’ensemble des supports d’épargne possédés (épargne/logement, Plan d’épargne
entreprise, mobilier, livrets…)
❒ Taxe foncière complète ou titre de propriété complet de l’ensemble des biens
❒ Lettre manuscrite indiquant la liste des biens immobiliers détenus ainsi que leur valeur
Charges
❒ Dernière quittance de loyer
❒ Tableaux d’amortissement / offres de prêt de tous les prêts en cours, y compris les documents relatifs
aux prêts à la consommation.
❒ Justificatifs d’autres charges éventuelles
Divers
❒ Conditions Générales du contrat d’assurance vie (dans le cadre d’un crédit IN FINE).
❒ Copie de Conditions Particulières ou du Certificat d’Adhésion du contrat d’assurance vie (dans le cadre d’un crédit IN FINE).
Rappel : l’original sera glissé par le client dans l’enveloppe de retour des offres de prêt.
❒ Document type « annexe IV » indiquant la situation, le non nantissement, la non demande d’avance…
du contrat d’assurance vie (dans le cadre d’un crédit IN FINE)
Tous documents complémentaires utiles à la compréhension du dossier demandés par l’organisme de
financement.