FCPI
Une entreprise est dite innovante lorsque ses dépenses de recherche représentent au moins le tiers de son chiffre d’affaires ou bien lorsqu’elle peut justifier de la création de produits, procédés ou techniques reconnus innovants par l’ANVAR (agence nationale de valorisation de la recherche).
Le FCPI offre une fiscalité particulièrement attrayante puisqu’ il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en 2004 de 25% du montant de investissement plafonné à :
• 6 000 euros pour un couple. (Investissement de 24000 euros).
• 3 000 euros pour un célibataire. (Investissement de 12 000 euros)
Autres avantages fiscaux : la plus-value dégagée lors de la vente des parts après cinq ans est exonérée d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
Pour bénéficier de des avantages fiscaux, la personne souscrivant à une FCPI doit conserver ses parts pendant 5 ans. La loi permet de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès , d’invalidité, ou de licenciement.