Loi Demessine (ZRR)
Ce régime instauré par la Loi de Finances 1999 a pour but de favoriser les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans les Zones de Revitalisations Rurales (Z.R.R.). Ce dispositif, basé sur la réalisation d’investissements immobiliers, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2006.
Quelque soit votre tranche d’imposition, si vous voulez investir dans l’immobilier une partie de vos impôts, tout en bénéficiant de la possibilité de jouir d’un logement pour vos vacances, la loi Demessine peut correspondre à vos attentes.
Depuis la nouvelle loi de finance, l’investissement sous le régime de la loi Demessine (ZRR) est devenu particulièrement attractif.
Réduction d’impôt égale à 25 % de votre acquisition plafonnée à 50 000 € (célibataire) ou
100 000 € (couple marié).
Récupération de la TVA sur le montant total de votre acquisition.
La réduction est étalée sur 4 ans à raison d’un quart de l’avantage fiscal maximal chaque année. Cette réduction pourra être étalée sur 6 ans (texte de loi prévu pour 01/2006).
- Déduction forfaitaire sur les loyers de 6%
– Déduction des intérêts d’emprunt et autres charges sur les revenus fonciers
– Report des déficits fonciers générés par les intérêts d’emprunt pendant 10 ans.