SOFICA
Depuis 1985, les particuliers et les entreprises peuvent déduire de leurs revenus nets imposables le montant des sommes investies dans la production cinématographique et audiovisuelle.
En effet, cet investissement s’effectue par l’intermédiaire de sociétés spécialisées : les Soficas (Sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel). Les particuliers peuvent déduire l’intégralité de leurs investissements dans la limite de 25 % de leur revenu net global jusqu’à 18.000 € par foyer fiscal. En ce qui concerne les entreprises, elles peuvent pratiquer dès la première année grâce à leurs investissements un amortissement très important correspondant à 50% du montant versé.
Les Soficas peuvent réaliser leurs investissements sous deux formes : soit en participant au capital des sociétés de production soit en participant directement à la production du film. Cette deuxième solution, est la plus courante, le contrat doit être conclu et le versement effectué avant le début des prises de vue. Le financement par contrat ne peut excéder 50 % du coût total du film
Le rendement de ce produit de placement est donc une réduction importante. Pour bénéficier de cet avantage, le souscripteur s’engage à détenir ses parts pendant au moins 5 ans.
Avantages fiscaux accordés aux producteurs :
• l’administration fiscale a acceptée que l’œuvre audiovisuelle ne soit pas assujettie à la TVA.
• Les apports en en production ne sont également pas soumis à la TVA.