Qu’est-ce qu’un « agrément déplafonné » ?

Ces opérations « One-shot », « Girardin Industriel », ont pour avantage de faire l’objet d’une demande d’agrément antérieure au 31 Décembre 2008, c’est à dire avant l’entrée en vigueur du plafonnement des niches fiscales applicable à partir de 2009.

Ces opérations sont utilisées pour effacer la partie de l’impôt qui excède le plafond global utilisable pour la défiscalisation.

Exemple : Un couple avec un Revenu Net Global Imposable (RNGI) de 1 000 000,00€ et payant 370 000,00€ d’impôt a le droit de réduire son impôt de 15% de son RNGI soit 150000€.

Ce couple réalise donc une opération de « plein droit » respectant le plafond global en souscrivant en apport 75% (TRI=100/75=33,33%), 112500€ qui généreront les 150 000€ de réduction, soit un gain de 37 500€.

S’agissant d’une opération de « plein droit », seule la moitié de la réduction est retenue dans le calcul du plafond global soit 150 000€/2=75000€.

Le plafond global 2010 de ce couple est de 20000€ + 8% de 1 000 000€ = 100 000€. Il permet donc la réduction de 150 000€ en « plein droit »

Néanmoins, il reste 370 000€ – 150 000,00€ = 220 000€ à effacer grâce à une opération déplafonnée.

En apport à 80%, notre couple souscrit 220 000€ x 80% = 176 000€ en « agrément déplafonné » qui servira a financer une centrale hydro-électrique, biomasse, photovoltaïque, dont la demande d’agrément a été déposée avant le 31/12/2008 et la livraison et mise en exploitation avant le 31/12/2010.

En synthèse grâce au cumul « plein droit » & « déplafonné », il est toujours possible de défiscaliser 100% de son impôt sur le revenu.

Notre couple a souscrit 112500€ en « plein droit » et 176000€ en « déplafonné » pour obtenir 370 000€ réalisant 81500€ de réduction d’impôt.

La rentabilité de cette souscription est donc de 370000€ (réduction) / 288500€ (apport) = 28,25%.

Cette combinaison a permis de faire baisser le taux moyen d’imposition de 24%  (de 37% à 28%).

Comment souscrire ?

Les opérations « Girardin Industrielles », « One-shot », ne font pas « offre au public » et nécessitent la souscription d’un mandat de recherche si vous voulez accédez à nos offres. Ce mandat est obligatoire si vous souhaitez faire l’objet de propositions commerciales.

Ce mandat ne constitue d’aucune manière l’obligation de souscrire à notre offre, il fait seulement l’objet d’une obligation réglementaire.

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