Opérations « Plein-droit » ou « Sans agrément » inférieures à 250K€

Projet de loi de finances pour 2011-Sénat: maintien de la réduction d’impôt pour investissement photovoltaiques dans les DOM TOM

La première partie du projet de loi adoptée par le Sénat revient sur les dispositions adoptée par l’ Assemblée Nationale concernant les réductions d’impôt pour investissement dans dans une ou des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.

Alors que le texte votée par  la chambre des députés excluait du dispositif de réduction d’impôt de l’article 199 undecies B les installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, le texte retenu par le Sénat maintient le dispositif jusqu’au 30 Juin 2011 pour les investissements qui portent sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont la puissance est inférieure à 20 Kva*.

*Le voltampère (abrégé en VA) est une unité de mesure de la puissance électrique apparente. Elle s’apparente au watt (W) de la puissance active.

Solution n°1 : Propriétaire-Exploitant d’une centrale photovoltaïque à La Réunion

Nous proposons aux  particuliers et aux sociétés de réaliser un investissement collectif dans des centrales photovoltaïques situées à la Réunion et de bénéficier d’un double bras de levier financier lié à la défiscalisation outre-mer et à l’exploitation de la centrale.

INFIVEST SAS propose aux investisseurs soumis à l’IS  (article 217 CGI) et aux particuliers soumis à l’IRPP (article 199 CGI) d’acquérir des parts d’une centrale photovoltaïque.

Cette solution se différencie des opérations de défiscalisation Girardin industrielle classiques ou l’investisseur participe exclusivement à l’acquisition de matériel qui sera ensuite loué à un exploitant.

L’investisseur finance l’outil de production et en est l’exploitant, il conserve ainsi toute la maîtrise de l’opération, cela à un double impact :

1. 60 % de son investissement productif est défiscalisé ce qui génère un rendement immédiat de 60 % (le double d’une Girardin Industrielle).
2. Les revenus d’exploitation génèrent un rendement annuel de 14,6 % pendant 20 ans.

Combien investir ?

La base de votre investissement peut être calquée sur votre fiscalité, le montant de la défiscalisation que vous recherchez détermine l’investissement productif nécessaire et donc l’apport à constituer à la SEP.
Vous avez jusqu’à 5 ans pour absorber votre économie d’impôt dans la limite de votre plafond global* relatif à l’année d’investissement (20000€ + 8% du revenu net global imposable en 2010).

Comparaison avec les autres investissements dans le photovoltaïque.

Cette solution génère 2 types d’investissements

• En « pleine propriété » (une centrale pour un investisseur.)
• En Collectif, sous la forme de prise de participation dans une Société En Participation.

Pour plus d’informations  sur cette solution veuillez remplir le formulaire contact.