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I°) Choisir une ou plusieurs bonnes compagnies affichant de bons ratios de solvabilité.
Vous n’êtes pas limités en terme de nombre de contrats, vous pouvez donc éclater vos investissements sur plusieurs contrats pour diversifier vos rendements.
Cela peut être utile pour diversifier vos fonds euros.
II°) à suivre…
Les placements des assureurs-vie sont majoritairement investis en obligations, souvent à plus de 80 %. Ce n’est pas par hasard. C’est lié à la garantie qu’ils vous donnent sur le capital investi : il ne peut pas baisser et les intérêts payés tous les ans sont eux aussi définitivement acquis. Mais avec une courbe des taux obligataires qui baisse depuis près de vingt ans, ils peuvent difficilement faire des miracles. Le rendement de leur portefeuille obligataire est une sorte de moyenne entre leurs obligations les plus anciennes et les plus rémunératrices et celles qu’ils ont achetées récemment (avec vos nouveaux versements), qui le sont beaucoup moins.
Quand les marchés boursiers se portent bien, la petite poche qu’ils investissent en actions peut améliorer le rendement. Mais ces grands investisseurs institutionnels délaissent progressivement cette classe d’actifs, à cause… des règles de solvabilité (Solvency II) applicables au 1 er janvier 2013 – mais que la plupart ont commencé d’anticiper -et qui les obligent à mobiliser davantage de fonds propres en face des actifs risqués et des actions en particulier. « Notre actif général était composé de 10 % à 15 % d’actions cotées en 2006-2007, il l’est actuellement à hauteur de 2 % », confirme Odette Cesari, directeur des investissements chez AXA France. Reste l’immobilier (8 % chez AXA), qui peut aider un peu. Et aussi les réserves constituées en période de vaches grasses, pour soutenir le rendement en période plus difficile. « Nous estimons que l’ensemble de ces provisions de lissage représentent près de 2 % de rendement », selon Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet-conseil Facts & Figures.
Le taux moyen net s’élevait à 3,70 % pour 2009, selon la FFSA. « Il devrait baisser de 30 à 50 points cette année », pronostique Cyrille Chartier-Kastler. La MAAF vient annoncer 4,11 % net en 2010 contre 4,31 % en 2009. Chez AXA aussi, les taux baissent (3,30 % net) sauf pour ceux qui profitent des bonus supplémentaires de 0,15 % ou 0,70 %.
L’intérêt de l’assurance-vie en matière de transmission du patrimoine n’est aujourd’hui plus à démontrer. Pendant longtemps, la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie se bornait à désigner une personne déterminée, souvent le conjoint et, dans l’hypothèse de son pré-décès, suivaient les descendants. Une telle désignation connaît ses limites.
En utilisant le démembrement de propriété, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a la faculté de désigner un bénéficiaire en usufruit, qui recevra les revenus générés par le contrat, et un bénéficiaire en nue-propriété, qui recueillera le capital au terme.
Cette technique permet d’avantager l’usufruitier, par exemple le conjoint ou partenaire, qui peut éventuellement disposer des sommes au travers d’un quasi-usufruit, tout en préservant les droits du nu-propriétaire, généralement les enfants. Il est également possible d’aménager la transmission d’un capital sur plusieurs générations, par exemple en désignant ses enfants usufruitiers et ses petits-enfants nus-propriétaires, l’ensemble de ces opérations intervenant dans un cadre fiscal privilégié.
Avec la fiscalité successorale – déjà avantageuse -, de l’assurance-vie, les capitaux transmis sont taxés à 20 %, sur la fraction excédant 152.500 euros par bénéficiaire. Mais l’utilisation du démembrement de la clause bénéficiaire permet d’optimiser cette fiscalité. L’administration fiscale estime en effet que l’usufruitier est seul bénéficiaire et donc redevable du prélèvement de 20 %. Il est donc avantageux de désigner le conjoint ou le partenaire de pacs de l’assuré désigné comme bénéficiaire en usufruit, puisque ces personnes sont, elles, exonérées de la taxe. Aucune taxation n’est donc due au décès de l’assuré.
Au décès de l’usufruitier, le capital est transmis aux nus-propriétaires, à nouveau sans aucun droit, par le jeu de l’extinction de l’usufruit. Au final, l’opération est donc totalement exonérée de droits à payer.
Lorsque le capital transmis a été constitué par des primes versées après les 70 ans de l’assuré, la fiscalité de l’assurance-vie est alors plus défavorable : les droits de succession sont dus quand elles dépassent 30.500 euros.
Certes, si le conjoint ou partenaire de pacs a été désigné comme bénéficiaire en usufruit, il est exonéré de droits de succession. Mais dans ce cadre, l’administration fiscale n’estime plus qu’il soit le seul bénéficiaire. Le nu-propriétaire subit alors une taxation au titre des droits de succession déterminée en fonction de son lien de parenté avec l’assuré, la nue-propriété étant évaluée en fonction de l’âge de l’usufruitier (50 % de la pleine propriété si l’usufruitier a entre 51 et 61 ans, 40 % s’il a entre 61 et 71 ans…).
On peut s’étonner de cette interprétation où des conclusions différentes sont tirées d’un même fait générateur, le dénouement du contrat. Un avantage demeure cependant : lors du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupérera les sommes placées sans aucune taxation, toujours à raison de l’extinction de l’usufruit. Il n’y aura donc pas de double imposition.
La clause bénéficiaire démembrée offre, on l’a vu, de nombreux avantages. Il convient cependant de la rédiger avec précaution, en définissant précisément les droits et obligations de chacun des bénéficiaires, et en en maîtrisant l’impact fiscal.
Source : Les Echos 12/11/10 | 02:00 | mis à jour à 10:42 | JM Coquema (Jean-Michel Coquema est notaire à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), membre du Groupe Monassier.)
Face à la baisse des rendements servis par les fonds en euros, existe-t-il une alternative ? A dire vrai, rares sont les fonds disponibles sur les contrats d’assurance-vie qui garantissent à la fois un rendement supérieur à l’inflation, la protection contre la baisse du capital et l’effet cliquet (le rendement distribué chaque année est définitivement acquis et vient augmenter la valeur de votre investissement).
Le seul concurrent direct du fonds en euros est le fonds à capital garanti, une des catégories des fonds dits « à promesse ». Mais il vous oblige à immobiliser votre apport sur une certaine durée (quatre à huit ans). Et les bénéfices qu’il délivre en cas de croissance des marchés sont limités à une partie seulement de la hausse. De plus, il faut être un vrai professionnel pour déjouer leurs pièges, même en lisant la notice de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Si les promoteurs vous garantissent parfois le capital investi (pas toujours), c’est uniquement à l’échéance. Dès lors que vous effectuerez un retrait, vous perdrez le bénéfice de la garantie et on vous prélèvera, en plus des frais de sortie. Enfin, cette garantie s’applique sur vos versements nets de frais d’entrée (4 % en moyenne). Sauf à de rares exceptions, les fonds à capital garanti présentent plus de risques de déception que de véritable attrait.
Que reste-t-il d’autre ? Oublions les sicav monétaires : vu la faiblesse des taux d’intérêt à court terme, leur performance moyenne en 2010 est de… 0,24 % au 19 septembre. Il vous reste donc à accepter un léger risque de baisse de la valeur de la part pour obtenir une rémunération plus attrayante. Pour un risque modéré, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) affichent un rendement de 6 % en moyenne en 2009. Et les paniers d’obligations privées offrent encore des coupons de 6 % annuels pour des signatures de qualité (6,35 % dernièrement chez Nortia sur cinq ans, avec un montage comprenant des obligations Rallye, Air France et Wendel). « C’est une alternative, mais elle n’est pas comparable aux fonds en euros, puisque la garantie n’est pas absolue », nuance toutefois Pascal Vétu, président de Nortia. Le risque de défaut est faible, mais il existe.
Tous n’ont pas la chance de disposer de SCPI ou de paniers obligataires dans leur contrat. Dans ce cas, il reste les fonds profilés de type « prudent », investis à 30 % maximum en actions, qui progressent de 3,47 % au 19 septembre, ou les fonds « patrimoniaux », encore dits « flexibles » ou « réactifs », dans lesquels le gérant peut solder ses positions en cas de krach boursier pour éviter d’afficher une moins-value.
Le placement préféré des Français a attiré 92 milliards d’euros de versements de janvier à juillet 2010, soit 10 % de mieux qu’à fin juillet 2009. L’engouement pour les fonds en euros ne se dément pas : ils totalisent 87 % de cette collecte. Pourtant, la performance de ces supports s’étiole inexorablement. Fin 2008, ils rémunéraient encore à 4 % en moyenne votre épargne. Mais le cru 2010 devrait tomber aux environs de 3,5 % contre 3,7 % fin 2009. « Tous les facteurs d’évolution des rendements des actifs des assureurs vont dans le même sens, celui de la baisse », renchérit Guillaume Leroy, actuaire associé chez Winter et Associés.
Pourquoi cette érosion ? Le principal facteur d’explication tient à la moindre rentabilité des placements réalisés par les compagnies. Elle s’amenuise par l’effet du remplacement d’obligations anciennes au rendement élevé arrivées à échéance par des titres plus récents et nettement moins rentables. Or les obligations constituent pas moins de 80 % des placements effectués des assureurs-vie, la moitié en titres émis par les Etats et l’autre par des entreprises privées. Exemple : en 2000, l’emprunt d’Etat à échéance de 10 ans (OAT) garantissait à ses acheteurs des coupons à 5,5 % tous les ans. Hélas, en 2010, ces obligations juteuses arrivent à terme et les assureurs ne trouvent plus d’équivalent sur le marché. Le coupon servi par l’OAT actuelle n’est plus que de 2,59 % début septembre 2010, soit un plus bas historique ! Et les taux de rendement pratiqués par certaines entreprises l’an dernier, qui avaient pu atteindre jusqu’à 9 % sont revenus à une situation beaucoup plus normale, avec des rémunérations supérieures d’à peine 1 % à celles des obligations d’Etat. Deuxième facteur : la mauvaise année boursière. « Les actifs des compagnies comptent entre 5 % et 10 % d’actions, mais il n’y a pas de miracle à attendre de ce côté, la performance des actions est négative depuis janvier », ajoute Guillaume Leroy. Bref, sur les deux principales catégories d’actifs détenus par les compagnies, les clignotants sont au rouge.
En termes de rendement réel, hors inflation, on peut tabler sur 1,8 % en 2010 (voir tableau). Mais, derrière la moyenne globale du marché se cachent des disparités importantes entre compagnies, les rendements nets pour 2009 faisaient le grand écart entre 3 % et 5,01 %. Alors, malgré le contexte défavorable, un assuré astucieux pourra obtenir une rémunération attrayante grâce à un fonds en euros de qualité. Faut-il pour autant succomber au « petit » fonds en euros à forte rémunération ou vaut-il mieux miser sur un fonds plus ancien qui a déjà fait ses preuves et bénéficie de réserves pour améliorer le rendement si besoin ? Rien ne vous empêche de souscrire les deux, quitte à basculer par la suite tout ou partie de votre épargne vers le plus offrant, car tout dépendra de l’évolution des taux d’intérêt, que certains voient remonter d’ici à deux ans. « En cas de remontée des taux, un fonds de petite taille profitera mieux de l’effet qu’un gros », affirme Pascal Vétu, président du courtier Nortia. Bien sûr, c’est l’inverse si les taux obligataires restent très bas, les fonds plus importants ayant les moyens d’amortir la baisse, grâce aux obligations plus anciennes détenues en portefeuille.
Une chose est sûre, « il ne faut pas souscrire un contrat sur le seul fondement du taux servi l’année passée, mais plutôt sur sa performance sur longue période », conseille Guillaume Leroy. C’est le cas des produits gérés de longue date par des associations d’épargnants (Afer, Agipi, Gaipare, Asac-Fapès). Les mutuelles professionnelles se démarquent aussi par la qualité et la régularité des rendements servis à leurs sociétaires (MACSF pour le corps médical, SMABTP et SAF BTP, pour le bâtiment, AGPM pour les militaires, entre autres). L’avantage de ces établissements est qu’ils distribuent le même taux à tous les assurés, même si le contrat n’est plus distribué.
Ce n’est pas un hasard si la majorité des détenteurs d’assurance-vie (56 % selon un sondage CSA paru en juillet) déclare avoir ouvert leur contrat pour leur retraite. L’assurance-vie constitue un excellent moyen pour se constituer un complément de revenus avec, passé huit ans de détention, au moins trois options à la clef.
Dans ce cas, seuls les produits financiers générés par le contrat sont imposables (imposition classique ou taxe de 7,5 %) après abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple marié (ou pacsé).
Si le montant de capital cumulé sur le contrat est important, rien ne vous empêche d’utiliser au mieux cet abattement pour échapper à l’impôt. « Le souscripteur a tout intérêt à mettre en place un rachat à hauteur de cet abattement pour l’optimiser, car il est de nature annuel et ne se reporte pas d’une année sur l’autre s’il n’a pas été consommé », précise Philippe Baillot, directeur de Bred Banque Privée.
Prenons l’exemple d’un souscripteur qui récupère en octobre 2010 un contrat d’une valeur de 145.000 euros, ouvert dix ans plus tôt avec une prime de 100.000 euros. Le montant de revenus imposable sera le suivant : 45.000 euros – (100.000 euros x 45.000 euros/145.000 euros), soit 13.966 euros (45.000 euros -31.034 euros). S’il est célibataire, l’assuré acquittera 7,5 % sur 9.366 euros (13.966 euros -4.600 euros), donc 702,45 euros. Et s’il est marié 7,5% sur (13.966 euros -9.200 euros), soit 357,45 euros. Pour éviter l’impôt, il devra sortir en deux fois, en retirant dans un premier temps, selon le calcul précédent, aux alentours de 115.000 euros s’il est célibataire et de 130.000 euros s’il est marié.
Tous les assureurs proposent des rachats progressifs programmés. L’avantage est triple : vous bénéficiez d’un complément de revenus, vous gardez la main sur votre contrat (rien ne vous empêche de suspendre ces rachats et de solder votre compte) et vous conservez les avantages successoraux liés à votre assurance-vie.
Il vous reste alors à optimiser le montant et la durée de ces rachats en fonction de la fiscalité qu’ils peuvent déclencher et le montant de capital que vous souhaitez conserver. Comme expliqué ci-dessus, si vous voulez échapper à la taxe de 7,5 % qui s’applique au moment du rachat sur les intérêts qui excèdent 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple), vous devez avec l’aide de votre assureur, calculer au plus juste votre rachat annuel pour profiter d’un abattement récurrent et toucher un revenu net d’impôts plusieurs années de suite. Un site comme Cbanque.com vous propose des simulations susceptibles de vous éclairer.
Tout contrat d’assurance-vie peut déboucher sur le versement d’une rente viagère. Cette solution a l’avantage d’être garantie à vie, mais pour triple inconvénient sa relative faiblesse, son coût (la rente supporte des frais de gestion « sur arrérages ») et sa rigidité : le contrat n’est plus transmissible en franchise de droits et, sauf contre-assurance-décès (un contrat qui vous garantit le versement d’un capital en cas de décès) coûteuse ou option de réversion, le capital restant en compte est perdu en cas de décès de l’assuré. Par ailleurs, l’imposition de la rente viagère, quoique soumise à un régime allégé (elle est taxée sur la base d’une assiette dégressive de 70 % à 30 % selon l’âge du rentier) reste plus lourde que celle d’un rachat partiel. Ce d’autant plus que chaque arrérage (pension perçue) supporte des prélèvements sociaux. Les assureurs ont bien tenté d’obtenir une défiscalisation des rentes issues de l’assurance-vie, via un amendement déposé dans le cadre de la réforme des retraites. Mais il a été rejeté en première lecture.
En trente ans, l’assurance-vie a radicalement changé. Après les unités de compte investies en actions et obligations du monde entier ou les fonds immobiliers, les contrats se sont ouverts aux emprunts d’entreprise et même aux actions en direct, avec en prime différents types de délégations de gestion. Revue de détail de tout ce que peut contenir un contrat d’assurance-vie. Sachant que, plus le contrat est sophistiqué, plus le ticket d’entrée est élevé, évidemment.
Les premiers contrats d’assurance-vie sont nés dans les années 1970. Ils étaient réduits au seul fonds en euros, avec capital garanti et effet de cliquet (la performance annuelle est définitivement engrangée). Il faut attendre les années 1990 pour qu’ils s’ouvrent aux Sicav et à des fonds communs de placement (FCP). Aujourd’hui, « les contrats qui s’adressent au grand public privilégient des produits simples, avec la volonté de sécuriser leur épargne », avance Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet de conseil Facts & Figures. Une simplicité qui s’accompagne d’un corollaire sympathique : les frais sont serrés au plus juste. Ils proposent un nombre limité d’unités de compte, de 5 à 10, ce qui évite en principe les offres « gadgets ». Toutefois, certains contrats font miroiter aux épargnants des gains sans risques à travers des fonds garantis. « Les banques à réseaux ont tendance à les vendre avec une jolie plaquette, mais il s’agit de produits très techniques et peu compréhensibles. C’est un monde où le meilleur côtoie le pire, on fait croire au consommateur qu’il va acheter la performance d’un indice sans le risque, or le risque zéro n’existe pas », met en garde Hervé Tisserand, directeur général d’Altaprofits.
Pour ceux qui disposent d’un patrimoine déjà constitué ou de solides revenus, il existe des contrats en architecture ouverte. De quoi s’agit-il ? Ces assurances-vie multisupports disposent d’une large palette de Sicav et FCP investis en actions ou obligations des marchés du monde entier, sélectionnés parmi plusieurs sociétés de gestion réputées, comme Fidelity, Rothschild, Carmignac ou Comgest, pour n’en citer que quelques-unes. « Un contrat multigestionnaire est idéal car une banque ou une société de gestion ne peut pas être performante sur toutes les classes d’actifs ni sur toutes les zones géographiques », fait valoir Hervé Tisserand. On y trouve aussi, depuis les années 2000, des fonds à dominante immobilière qui offrent une alternative de rendement aux fonds en euros. Il s’agit soit de SCPI (société civile de placement immobilier), des SCI ou encore des Opci (organismes de placement collectif en immobilier). A ces unités de compte fixes s’ajoutent des offres ponctuelles qui prennent plusieurs formes. Tout d’abord, les fonds structurés à coupons annuels. « Pour simplifier, la promesse est la suivante : si dans un an l’indice CAC 40 n’a pas baissé de plus de X %, le client touche un coupon de Y % et si le CAC 40 progresse d’autant, le produit est clos », explique Hervé Tisserand, qui recommande de bien lire les notices et de rester vigilant, car certains produits limitent leur garantie à un faible pourcentage de baisse. En 2008, pendant la crise, les d’obligations d’entreprise ont connu leur heure de gloire. Avec un risque de défaut de paiement quasi nul, on trouvait des titres offrant entre 7 % et 8,5 %, mais les conditions de marché actuelles ne sont plus aussi attrayantes.
Pour une clientèle encore plus fortunée, quelques contrats ont ouvert leurs unités de compte aux titres vifs, c’est-à-dire des actions de sociétés cotées comme L’Oréal, Total ou Danone. L’intérêt est avant tout fiscal. « Vous ne payez pas d’impôt sur les coupons et dividendes ni sur les plus-values », explique Stéphane Jacquin, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. « L’assurance-vie devient alors plus avantageuse qu’un PEA, car ce dernier est limité à 132.000 euros, vous oblige à investir en actions européennes, et tout retrait avant cinq ans clôt le plan », ajoute-t-il. Contrepartie : « Le ticket d’entrée est élevé, souvent supérieur à 100.000 euros », avance Cyrille Chartier-Kastler. Et les frais parfois élevés. La pratique est confidentielle, mais elle devrait se développer. « Ce type de contrat est rare, hormis chez certaines sociétés de Bourse, mais c’est une histoire qui reste à écrire dans la prochaine décennie », conclut Hervé Tisserand.
Côté juridique, l’assurance vie est « hors succession », les bénéficiaires n’ont pas à partager avec les héritiers légaux les sommes qu’ils reçoivent. L’assuré peut désigner comme bénéficiaire la personne de son choix, héritier ou non, à qui il peut transmettre la somme de son choix, sans avoir à respecter les quotas successoraux. Côté fiscalité et des droits à payer au moment du décès, l’assurance-vie est aussi souvent plus avantageuse (20 % au-delà de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, pour les primes versées avant soixante-dix ans) que les droits de successions.
L’assurance-vie permet de transmettre un capital à des personnes qui n’ont aucun droit dans l’héritage, mais aussi de donner davantage que ce à quoi ils auraient droit aux héritiers (conjoint, enfants, etc.). Pour éviter de vider les successions de leur substance, il y a cependant un garde-fou : les primes versées ne doivent pas être « manifestement exagérées », dit la loi. Difficile de dire à l’avance quelle part de son patrimoine, surtout quand elle est importante, l’assuré peut placer sans tomber sous le coup de cette règle. Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas. Votre assureur ou votre notaire vous conseilleront utilement. « Si l’assurance-vie est souscrite avant soixante-dix ans et si l’assuré est en bonne santé, nous estimons qu’il peut donner jusqu’à 50 % de son patrimoine par ce canal à son conjoint, en plus de ce à quoi il a droit dans la succession », fait par exemple valoir Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d’Aviva.
Les enfants aussi peuvent recevoir davantage grâce à l’assurance-vie, mais surtout, et c’est l’aspect fiscal, payer moins d’impôts au moment du décès. Ils n’acquittent des droits de succession qu’au-delà d’un abattement de 156.974 euros (pour 2010). Pour les petites successions et si la part de chacun est inférieure à ce seuil, l’assurance-vie n’est pas nécessaire. En revanche, dès que les sommes à transmettre dépassent 156.974 euros par enfant, des calculs s’imposent. Bénéficiaire d’une assurance-vie, chacun d’eux pourra cumuler l’abattement légal avec celui propre à l’assurance-vie (152.500 euros), et donc recevoir 309.474 euros en totale franchise d’impôt. Plus la succession est importante, plus l’assurance-vie s’impose. « A partir de 544.173 euros de part taxable par enfant, le taux d’imposition passe de 20 % à 30 % en matière successorale, contre un taux de prélèvement fiscal fixe de 20 % en assurance-vie (hors prélèvements sociaux », fait valoir Gaultier Lauriau.
Attention, sur le plan juridique, concubins et partenaires de pacs n’ont aucun droit sur le patrimoine de la personne avec laquelle ils partagent leur vie. Pour qu’ils reçoivent quelque chose, il faut rédiger un testament en leur faveur et/ou les désigner comme bénéficiaire de l’assurance-vie. Comme le conjoint, le partenaire de pacs est exonéré des droits de succession et de ceux de l’assurance-vie, mais pour les concubins et certains héritiers, l’assurance-vie est plus avantageuse fiscalement.
Qui est concerné ? « Concubin, petits-enfants, frères et soeurs, neveux, nièces, personnes sans lien de parenté avec le défunt. Bref, pour tous ceux qui bénéficient d’abattements successoraux dérisoires au regard de celui de l’assurance-vie et, au-delà, d’un barème d’imposition plus élevé que les 20 % pratiqués en assurance-vie, note Gaultier Lauriau. Pour 200.000 euros transmis à un non-parent – à un concubin par exemple -, celui-ci devra payer des droits de succession à hauteur de 119.058 euros, contre une taxation de 9.500 euros (hors taxes sociales) seulement dans le cadre de l’assurance-vie… »
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit que les intérêts des contrats d’assurance vie multisupport en seront imposés chaque année et non plus au dénouement du contrat
Source : Les Echos :[ 02/09/10 – 16H41 ] MARTINE DENOUNE
Tour de vis en vue pour l’assurance-vie. Le gouvernement prévoit de modifier les modalités de perception des prélèvements sociaux des fonds en euros des contrats en unités de compte. Il envisage en effet de les taxer aux prélèvements sociaux de la même manière que les contrats monosupports en euros, c’est à dire tous les ans et non plus au moment des retraits.
Pour bien comprendre le mécanisme, prenons l’exemple d’un contrat monopport en euros. Chaque année, l’assureur retient pour le compte de l’Etat, les prélèvements sociaux, fixés actuellement à 12,1%. Et ce, lors de la distribution bénéficiaire intervenant en janvier ou février.
Imaginons qu’un contrat rapporte un taux net de frais de gestion de 4%. L’assureur prélève les contributions sociales au taux de 12,1% (soit 0,484 point), ce qui ramène le taux de valorisation du placement à 3,516 %. D’ailleurs lors de la publication de la performance de leurs contrats, les assureurs communiquent sur un taux de rendement net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux.
Dans les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux sont retenus lors du rachat ou du dénouement du contrat en cas de vie ou à au terme du contrat en cas de décès. « Cette règle s’applique également aux produits constatés dans les compartiments en euros des contrats multisupports, même si ces produits sont acquis, chaque année, à l’assuré », est-il écrit dans le memento fiscal Francis Lefebvre. Par conséquent, au regard des prélèvements sociaux, pour le souscripteur, il est actuellement plus judicieux de verser son épargne sur le fonds en euros d’un contrat multisupport que sur un produit monosupport en euros.
Reprenons l’hypothèse de rendement annuel de 4% net de frais de gestion. En vertu du mécanisme du cliquet propre aux fonds en euros, la différence entre 4% et 3,516% soit 0,484% de l’épargne valorisée sur le contrat multisupport, portera intérêt au fil des années.
A condition que la réforme envisagée soit votée et dès son entrée en vigueur, les fonds euros des multisupports devraient supporter chaque année les prélèvements sociaux. Et ce, à l’instar des contrats monosupports en euros.
« Si la réforme est adoptée en l’état, elle induira pour les particuliers une complexité accrue des prélèvements applicables car elle risque d’être incompréhensible, avertit Philippe Baillot, directeur de Bred Banque Privée. Par ailleurs, il peut être judicieux d’arbitrer avant la fin de cette année, ses fonds en euros vers des supports actions et/ou immobiliers, afin de valoriser sur la longue durée, le pouvoir d’achat de son épargne ». Dans les unités de compte, les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur les plus-values au moment du rachat. Mais un arbitrant son épargne d’un fonds en euros pour lequel il aura subi chaque année les prélèvements sociaux, vers des unités de compte, le particulier prend le risque d’essuyer des pertes. Que se passera-t-il alors au regard des prélèvements sociaux ? Pour certains observateurs, le fisc devrait lui rembourser, en toute logique le trop payé de prélèvements sociaux.
Effectuées avec l’aide de la MACSF, nos simulations reposent sur deux exemples. D’une part un contrat d’une prime nette de frais d’entrée de 15.000 euros et d’autre part un autre avec une prime nette de frais d’entrée de 200.000 euros. Dans les deux cas, le contrat est revalorisé sur la base d’un taux annuel de 4 %
dispositif actuel | dispositif envisagé | |
épargne acquise au bout de 8 ans | 20.528,54 euros | 19.776,58 euros |
épargne après prélèvements sociaux | 19.859,58 euros | 19.776,58 euros |
manque à gagner pour le souscripteur | 83,01 euros |
dispositif actuel | dispositif envisagé | |
épargne acquise au bout de 8 ans | 273.713,81 euros | 263.687,69 euros |
éoargne après prélèvements sociaux | 264.794,44 euros | 263.687,69 euros |
manque à gagner pour le souscripteur | 1.106,75 euros |
Pas de doute, plus la réforme sera plus pénalisante pour les gros contrats. Dans nos simulations, elle se traduit par un manque à gagner de 83,01 euros sur huit ans pour une prime de 15.000 euros. Mais elle priverait le souscripteur d’un contrat de 200.000 euros de 1.106,75 euros d’intérêts. Sur des contrats d’assurance vie de quelques millions d’euros, les clients fortunés risquent d’être encore plus séduits par les sirénes de la délocalisation. Une tentation d’autant plus forte que les autres placements d’épargne comme les valeurs mobilières détenues dans un portefeuille titres ou logées dans un plan d’épargne en actions supportent ces ponctions sociales.
Source : Les Echos [ 01/09/10 – 13H41 ]
On distingue deux types de contrats d’assurance-vie : les contrats en euros dont le rendement, limité, est néanmoins garanti et les contrats multi-supports qui, parce qu’ils sont adossés à des unités de comptes (UC), sont susceptibles d’avoir des rendements plus significatifs mais, par hypothèse, non garantis puisque liés au cours des actifs sous-jacents.
Parce qu’ils sont garantis, les produits des contrats en euros sont soumis à la CSG (et aux autres prélèvements sociaux : CRDS et prélèvement social) dès leur inscription en compte, c’est à dire chaque année. Au contraire, les produits des contrats multi-supports ne sont soumis à la CSG qu’au moment où il est procédé à un rachat du contrat puisque c’est ce rachat qui cristallise définitivement le gain du souscripteur.
Partant du constat que l’épargne investie sur le fonds en euros d’un contrat multi-supports n’est pas plus risquée que celle placée dans un contrat en euros, le gouvernement envisage de soumettre les produits du fonds en euros des contrats multi-supports aux mêmes règles d’imposition que les produits des contrats en euros. Ainsi, la CSG sur ces produits serait prélevée chaque année et non plus lors du rachat du contrat.
Selon Bercy, cet aménagement ne serait qu’une application du principe «logique» qui consiste à ne taxer que les revenus définitivement acquis ( cf article ci-dessous).
C’est oublier ce que sont les contrats multi-supports : des contrats qui offrent plusieurs supports d’investissement qui vont du moins risqué (le fonds en euros) au plus risqué. Dans ces contrats, les assurés ont la faculté de répartir leur épargne sur plusieurs supports et de procéder à tout moment à des arbitrages pour transférer tout ou partie de leur épargne d’un support à un autre. Comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans son arrêt Némo du 13 janvier 2010 (n°321416), ces caractéristiques empêchent de regarder comme définitivement acquis les revenus tirés du fonds en euros d’un contrat multi-supports.
La mesure annoncée, qui oublie cette règle de bon sens, aboutira inévitablement à des situations choquantes : taxation du gain à un taux supérieur au taux légal voire même, en cas de contrat en perte, assujettissement à la CSG d’une partie de la prime investie. Imaginons qu’un épargnant place 100 euros dans le fonds en euros d’un contrat multisupport. Au 31 décembre, il a acquis 10 euros de produits, sur lesquels va lui être prélevé 1,2 euro de contributions sociales. Son contrat a alors une valeur de rachat de 108,80 euros (100 + 8,8). S’il décide de transférer cette somme du fonds en euros vers une autre unité de compte, et que cette unités de compte perd de la valeur, revenant à 101 euros par exemple au moment du retrait, il n’aura au final gagné que 1 euro (par rapport aux 100 euros initialement investis), mais il aura supporté des prélèvements sociaux sur …10 euros !
L’hypothèse n’est pas d’école. Nombreux sont ceux qui, suite à la crise financière, se sont retrouvés avec des contrats multi-supports en perte alors même qu’une partie de leur épargne avait été investie sur le fonds en euros. Cette situation a d’ailleurs amené Bercy à publier récemment un rescrit pour modifier les règles de calcul du gain net taxable en cas de rachat partiel pour éviter qu’une imposition ne soit due sur un contrat qui est en réalité en perte.
La nouvelle mesure, si elle est adoptée en l’état, réintroduira une difficulté de même nature en permettant l’imposition à la CSG des produits inscrits en compte chaque année sur le fonds en euros alors même que les pertes éventuellement constatées sur les UC auront absorbé tout ou partie de ces produits.
En définitive, le gouvernement se trouve placé devant l’alternative suivante : soit il renonce à une mesure qui, en tout état de cause, n’augmentera pas les recettes de l’Etat mais permettra simplement d’en anticiper la perception, soit il accompagne cette mesure d’un mécanisme nécessairement complexe de suivi et de compensation des gains et des pertes constatés (annuellement) sur le fonds euros et (lors des arbitrages) sur les unités de compte.
Gageons que le pragmatisme dont sait faire preuve Bercy fera prévaloir la première solution.
Source : « Les Echos » [ 31/08/10 – 12H30 ] / VINCENT COLLEN ET LUCIE ROBEQUAIN
Placement préféré des Français, l’assurance-vie va être appelée à contribution pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. A la question de savoir si les avantages fiscaux sur l’épargne étaient menacés, François Fillon a ainsi confirmé hier sur France Inter « un certain nombre de mesures » sur l’assurance-vie, pointant des « anomalies » et des « différences de fiscalité » entre les contrats. Ce plan d’économies, qui doit être officiellement présenté demain par FrançoisBaroin, permettra d’alimenter la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) à hauteur de 3,2 milliards d’euros par an en moyenne. C’est à peu près autant que ce qui a été annoncé mi-juin pour financer la réforme des retraites. Mais ce plan risque de provoquer encore plus d’émoi : conçue comme un moyen de préparer sa retraite et comme un levier essentiel au financement des entreprises, l’assurance-vie séduit pas moins de 14,5 millions de Français et représente 41 % de leur patrimoine financier.
· Deux prélèvements sur l’assurance-vie. Comme nous l’indiquions (« Les Echos » du 20 août), la CSG et la CRDS vont être prélevées au fil de l’eau, et non plus au dénouement des contrats, pour les parties non risquées (en euros) des contrats d’assurance-vie. Cela est déjà le cas des contrats exclusivement en euros, mais pas des contrats combinant euros et actions (multisupports) soit 17 % des contrats. C’est, pour Bercy, un principe « logique », qui consiste à taxer les revenus définitivement acquis, en épargnant ceux devant varier avec les cours de Bourse. La mesure ne constitue pas une réelle hausse d’impôt, car ce sont des taxes qui auraient été prélevées au dénouement des contrats. Mais elle apporte une avance de trésorerie de 1,6 milliard pour l’Etat. La mesure n’est pas rétroactive : elle ne frappe donc pas les intérêts perçus au cours des années précédentes. Mais elle s’applique aux contrats déjà conclus.
Le gouvernement veut également fiscaliser les bénéfices que les assureurs sont tenus de placer dans la réserve de capitalisation pour amortir les fluctuations des taux d’intérêt. C’est une obligation légale, qui ne justifie donc pas d’incitation fiscale, estime Bercy. Les assureurs vont devoir payer une taxe exceptionnelle de 10 % entre 2011 et 2012, soit un gain de 1,4 milliard d’euros pour l’Etat, afin de rattraper le manque à gagner fiscal sur les années passées. Les plus-values futures seront prises en compte dans le calcul de l’impôt sur les sociétés, pour abonder le budget de l’Etat.
· Un prélèvement sur les mutuelles. Le gouvernement va réduire l’avantage fiscal des « contrats responsables ». Créés en 2005, ils visaient à inciter les complémentaires santé (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance) à ne pas rembourser des pénalités mises en place pour limiter les dépenses de santé. Par exemple le respect du parcours de soin ou les franchises sur les boîtes de médicaments. Or, les contrats responsables représentent aujourd’hui la quasi-totalité des contrats d’assurance-maladie complémentaire (95 %). Ils sont tellement répandus qu’il n’y a plus vraiment lieu de maintenir l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (7 %), argumente l’exécutif. Le gouvernement a tout de même décidé de maintenir une différence avec les contrats « non responsables », en instituant un taux intermédiaire de 3,5 %. Le gain pour l’Etat est de 1,1 milliard d’euros. La taxe sur les conventions d’assurance, normalement affectée aux départements, sera donc en partie dirigée vers la Cades. « Les complémentaires risquent fort de répercuter cet alourdissement de la fiscalité, au moins partiellement, dans les prix des contrats » regrette Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française. Un effet pervers pour le portefeuille des assurés que le gouvernement se garde bien d’évoquer pour l’instant.
· Les cinquantenaires aisés sont les plus concernés. La détention d’assurance-vie est relativement faible en début de vie active, l’horizon de la retraite étant encore loin et les besoins des ménages plutôt centrés sur l’acquisition du logement et les besoins familiaux. Elle croît avec l’âge et culmine entre 50 et 60 ans, avant le passage à la retraite, selon la Cour des comptes. Le 1 % de Français les plus riches (patrimoine supérieur à 1 million d’euros) détiennent, à eux seuls, 40 % des encours.
· Pourquoi lier l’assurance-vie et la dette sociale ? « Les assureurs et les mutuelles sont intimement liés au système de protection sociale. Il n’est pas incohérent de les solliciter pour rembourser la dette sociale », affirme l’entourage de Christine Lagarde. Le lien n’est toutefois pas évident : dans les faits, le gouvernement a surtout cherché à prélever de l’argent là où les « capacités contributives sont les plus importantes », avoue un conseiller gouvernemental. Les détenteurs d’assurance-vie sont, de fait, parmi les seuls à avoir échappé aux taxes « retraites » (relèvement de la tranche supérieur d’impôt sur le revenu et augmentation de la taxe sur les plus-values). « C’est le complément légitime du plan d’économies annoncé en juin », indique-t-on au gouvernement.
· Les assureurs tentent de négocier des contreparties. La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), qui souligne l’importance de financer les entreprises, tente d’arracher des contreparties, et notamment un allégement de la fiscalité pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans. Il demande que la taxe de 7,5 % (lire ci-contre) soit revue en baisse, voire supprimée. Les parlementaires n’y sont pas forcément hostiles, car la mesure aurait l’avantage d’inciter à l’épargne longue, sans absorber totalement le gain fiscal attendu de la CSG-CRDS. Mais Bercy y est farouchement opposé.
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